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La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

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L’emprunteur s’engage à faire apparaître, à l’occasion de toute publication, les mentions obligatoires « © Tourisme Provence Méditerranée + nom du photographe ».

Justificatif de parution

L’emprunteur s’engage à adresser, à titre gracieux, un justificatif complets de la publication ou à transmettre le lien internet à l’adresse suivante …………………………………………………..

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français. Tout différent qui surgirait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des clauses définies ci-dessus, sera soumis, à défaut de résolution à l’amiable, au tribunal compétent.

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